Un nouveau « cadre de droit pour l’entreprise » – Janvier 2018

Armand Hatchuel, professeur à Mines ParisTech, explique que la réforme annoncée par le gouvernement est celle de la société anonyme, afin qu’elle crée des emplois et contribue à inventer les techniques, les modes de vie et les formes de gouvernance du développement durable. Publié sur : Le Monde

Chronique. Le gouvernement a annoncé une « réforme de l’entreprise ». Il s’agirait de prendre en compte, dans l’objet social des sociétés anonymes, d’autres intérêts (salariés, fournisseurs…) que ceux des associés, ainsi que le respect des exigences environnementales et sociétales. Il y aurait aussi l’instauration de nouvelles formes de sociétés qui, en plus du but lucratif, se doteraient d’une « mission » engageant autant les actionnaires que les dirigeants.

Une proposition de loi (n° 476) ayant des objectifs similaires a été déposée par un groupe de députés de gauche. Sans préjuger de ce que sera cette réforme, il importe d’en comprendre les fondements car il s’agit de questions mal connues du public et qui font l’objet de confusions persistantes, y compris dans les milieux scientifiques.

Il y a d’abord l’usage indistinct des notions d’entreprise et de société (anonyme). Car si la société est le véhicule juridique de l’entreprise, celle-ci est autre chose que le groupement des associés.

Un régime de création de richesses sans précédent

Mais qu’est-ce que l’entreprise ? Depuis l’Antiquité, Il existe des marchands, des affaires commerciales et des associés. Mais l’entreprise telle que nous la connaissons ne pouvait naître qu’à la fin du XIXe siècle, bien après la loi de 1867 qui libéralisait le statut juridique des sociétés anonymes.

En effet, l’entreprise moderne est née de l’impact de la démarche scientifique sur l’activité productive et commerciale et de la systématisation de l’invention de nouveaux produits par les ingénieurs et les créateurs. Entre 1890 et 1914, les effets de cette mutation sont spectaculaires : développement de la chimie, de l’électricité, du téléphone, de l’automobile, de l’avion, du cinéma, des plastiques…

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