Les Sociétés à Mission

La crise économique actuelle trahit une crise des entreprises, et plus particulièrement de la direction des entreprises. Le management devrait en effet s’attacher à développer les entreprises, fortifier leurs potentiels sur le long terme et veiller à ce que leur développement soit équilibré. Mais dans les faits, son horizon stratégique se réduit parfois au très court-terme, et ses décisions peuvent aller à l’encontre de la prospérité de l’entreprise, voire menacer sa pérennité.

Il est indispensable aujourd’hui de réinterroger les conditions d’une bonne gestion des entreprises et les principes de gouvernance. Les recherches récentes montrent que les règles les règles du droit des sociétés ne fournit aucun moyen de protéger les stratégies d’innovation ambitieuses ou les engagements sociaux des entreprises quand le contrôle du capital change de main par exemple. En un mot, le droit ne protège pas l’intérêt de l’entreprise. La proposition d’un statut d’entreprise à mission vise à restaurer la possibilité pour les entreprises de concilier durablement efficacité économique et exigences sociales et environnementales.

Propositions législatives issues du programme de recherche

Exposé des motifs : Proposition de loi relative à la Société à Mission

Vous trouverez ci-dessous en version PDF l’exposé des motifs SOSE

Expose Des Motifs SOSE

Proposition de loi relative à la Société à Mission

Vous trouverez ci-dessous en version PDF le projet de loi relatif à la Société à Mission

Proposition De Loi SOSE

Retrouvez l’ensemble des rapports publics et articles de presse qui reprennent et discutent la proposition de Société à Mission

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