Trois consultants en entreprise – Anne-France Bonnet, Agnès Rambaud et Bruno Rebelle – plaident, dans une tribune au « Monde », en faveur de l’adoption du statut « d’entreprise à mission ». Publié sur : Le Monde
Tribune. Lancé par le ministère de l’Economie et des Finances le 23 octobre, le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) veut donner à celles-ci les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. A l’occasion d’une phase de consultation qui s’est clôturée le 10 décembre, l’article 1833 du code civil s’est vu remettre en question.
« Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés » : cette formule publiée il y a plus de deux siècles, qui se concentre sur les associés, se révèle aujourd’hui décalée au regard des défis planétaires de durabilité et des formidables enjeux de transition de nos sociétés.
Avec d’autres, nous appelons à tracer un cadre législatif plus adapté à ces réalités et qui contribuerait à réguler les pratiques des acteurs économiques par une prise en compte plus formelle des impacts économiques, sociaux et environnementaux de leurs activités.
Parmi les propositions du projet de loi à l’étude, la création d’un nouveau statut « d’entreprise à mission » nous semble particulièrement intéressante : parce que choisie librement, parce que nécessairement innovante, parce que forcément inspirante.
Nouvelles formes juridiques
Le questionnement français n’est pas un cas isolé. Diverses expériences sont menées depuis quelques années, aux Etats-Unis comme en Europe, par des pionniers promoteurs de nouveaux contrats de société pour mieux servir leurs missions sociétales. Les professionnels de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) de Consult’in France observent et accompagnent depuis l’origine ces initiatives. Quelles en sont les caractéristiques ?
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